(JO n° 291 du 12 décembre 2025)
NOR : TRAK2531345D
Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministère des transports.
Objet : le décret modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer afin d'actualiser les missions de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Application : le présent décret est un texte autonome.
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 5 novembre 2025,
Décrète :
Article 1er du décret du 10 décembre 2025
L'article 5 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) Après les mots : « au niveau communautaire », sont insérés les mots : « et international » ;
b) Les mots : « qu'elle encadre » sont remplacés par les mots : « des transports terrestres » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « la » ;
3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est chargée des questions relatives au droit social des travailleurs des transports terrestres. Elle participe à l'élaboration de la législation et de la réglementation du travail et de la protection sociale et en suit la mise en œuvre. » ;
4° Au septième alinéa :
a) Les mots : « exerce les missions de stratégie et d'accompagnement de » sont supprimés ;
b) Les mots : « de transformation » sont supprimés ;
5° Au premier alinéa du I, les mots : « les grands projets de développement » sont remplacés par les mots : « le développement, la modernisation, la régénération et l'adaptation au changement climatique » ;
6° Au II :
a) Les mots : «, en Ile-de-France, » sont supprimés ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
c) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle planifie, oriente et contrôle, conformément aux principes de la transition écologique, les grands projets de développement, de modernisation, de régénération et d'adaptation au changement climatique des infrastructures de transport ferroviaire, de transports collectifs de voyageurs et de navigation intérieure. » ;
d) Au treizième alinéa, les mots : « du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « des grands projets ».
Article 2 du décret du 10 décembre 2025
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot
