(JO n° 1 du 1er janvier 2026)
NOR : TECK2533898D
Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, personnels de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Objet : le décret modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer afin de transférer le bureau des ressources minérales non énergétiques de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) vers la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Application : le présent décret est un texte autonome.
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 9 décembre 2025 et du 19 décembre 2025,
Décrète :
Article 1er du décret du 31 décembre 2025
L'article 4 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
I. Au premier alinéa, les mots : « matières premières énergétiques » sont remplacés par les mots : « ressources énergétiques et minérales ».
II. Au I :
1° Au premier alinéa :
a) A la première phrase, après les mots : « matières premières énergétiques », sont ajoutés les mots : « et minérales et en accroître la résilience » ;
b) A la troisième phrase :
- le mot : « veille » est remplacé par le mot : « contribue » ;
- après les mots : « dioxyde de carbone », sont ajoutés les mots : « ou permettant leur réduction » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « hydrocarbures » est remplacé par les mots : « ressources énergétiques et minérales » ;
3° Au cinquième alinéa :
a) Après les mots : « les stockages souterrains », sont insérés les mots : « de gaz ou » ;
b) Le mot : « captation » est remplacé par le mot : « capture » ;
4° Au sixième alinéa, les mots : « de substitution, et notamment les biocarburants » sont remplacés par les mots : « alternatifs, notamment les biocarburants et les carburants de synthèse » ;
5° Au septième alinéa, les mots : « installations pétrolières de production, de transport et de stockage » sont remplacés par les mots : « installations de production, de transport et de stockage de carburants, y compris les biocarburants et carburants de synthèse » ;
6° Au dix-septième alinéa, les mots : « produits pétroliers » sont remplacés par le mot : « carburants » ;
7° Au vingtième alinéa, les mots : « l'Institut français du pétrole » sont remplacés par les mots : « l'IFP Energies nouvelles (IFPEN) » ;
8° Au vingt-et-unième alinéa, après les mots : « Commissariat à l'énergie atomique », sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives » ;
9° Après le vingt-deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle exerce la tutelle, pour le compte du ministre chargé des mines : » ;
10° Après le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - du Bureau de recherches géologiques et minières. »
Article 2 du décret du 31 décembre 2025
L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
I. A la première phrase du premier alinéa, les mots : «, de l'eau et des substances minérales non énergétiques » sont remplacés par les mots : « et de l'eau ».
II. Au seizième alinéa du I, les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des grands projets ».
III. Au II :
1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Les neuvième, dixième et onzième alinéas sont supprimés.
Article 3 du décret du 31 décembre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
