(JO du 1er octobre 1981)

Texte modifié par :
- Décret n° 85-446 du 19 avril 1985 (JO du 23 avril 1985)

Version ne prenant pas en compte les modification apportées par le décret n° 85-446 du 19 avril 1985


Décret n° 85-446 du 19 avril 1985 modifiant le décret n° 81-889 du 29 septembre 1981 portant création de la réserve naturelle du courant d'Huchet (Landes) (JO du 23 avril 1985)


Consulter le décret n° 81-889 du 29 septembre 1981 (au format PDF - Version non consolidée)

Consulter le décret n° 85-446 du 19 avril 1985 (au format PDF)

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Type
Décret
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en vigueur
Date de signature
Date de publication

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