(Conseil régional Rhône-Alpes, 6 octobre 2017)

Vus

Le Conseil régional en sa réunion du 6 mars 2015,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n °2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles régionales et portant notamment modification du code de l’environnement,

Vu le budget de l'exercice 2015,

Vu la délibération n° 06.08.539 de l’Assemblée plénière du Conseil régional du 20 juillet 2006 fixant les critères d’intervention de la Région en faveur du Patrimoine naturel et des Réserves naturelles régionales,

Vu la délibération n°13.08.095 de l’Assemblée plénière des 30, 31 janvier et 1er février 2013 rappelant la nécessité de développer et de valoriser les Réserves Naturelles Régionales (RNR) et l’intervention règlementaire là où elle est nécessaire ; l’Assemblée plénière étant amenée à agréer pour une durée minimum de classement fixée à 10 ans, les nouvelles Réserves Naturelles Régionales,

Vu la délibération n°14.08.336 de l’Assemblée plénière du Conseil régional en date des 19 et 20 juin 2014 relative à la stratégie régionale en faveur de la biodiversité et des milieux aquatiques / modalités d’intervention : contrats vert et bleu,

Vu le rapport n°15.08.195 de Monsieur le Président du Conseil régional,

Vu l'avis de la commission Environnement et santé,

Après avoir délibéré,

Décide

I-1) concernant la Réserve Naturelle Régionale « récif fossile de Marchon (Ain) – Christian GOURRAT » :

a) de classer pour 30 années, les parcelles et parties de parcelles mentionnées en annexe 1 ;

b) d’approuver le règlement de la Réserve Naturelle Régionale selon le projet présenté en annexe 2.

I-2) Concernant la Réserve Naturelle Régionale « Lac d’Aiguebelette (73) » :

a) de classer pour une durée de 10 années, les parcelles et parties de parcelles mentionnées en annexe 3a, et représentées sur les cartes des annexes 3b et 3c

b) d’approuver le projet de règlement présenté en annexe 4 ;

c) de donner délégation à la Commission permanente pour corriger les éventuelles erreurs matérielles au niveau de l’état parcellaire décrit dans les annexes 3a, 3b et 3c.

Le Président du Conseil régional
Jean-Jack QUEYRANNE

Annexe A

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Annexe B

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Annexe C

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Annexe D

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Annexe E

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Annexe 1

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Annexe 2

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Annexe 3-a

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Annexe 3-b

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Annexe 3-c

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Annexe 4

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A propos du document

Type
Délibération
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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