Décret
Délibération

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Décret n° 2018-964 du 08/11/18 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche (Ardèche et Gard)

Délibération

Délibération n° 15.08.195 du 06/03/15 du conseil régional Rhône-Alpes concernant le classement en réserves naturelles régionales du récif fossile de Marchon et du lac d'Aiguebelette
Délibération n° 1208383 du 12/07/12 relative à la commission permanente du conseil général patrimoine naturel et Réserves Naturelles Régionales Georges de la Loire
Délibération n° 12.08.269 du 16/05/12 de la commission permanente du conseil régional patrimoine naturel et Réserves Naturelles Régionales Grads de Naves
Délibéranion n° 11.08.720 du 20/12/11 relative au patrimoine naturel et Réserves Naturelles Régionales de l'Etang de Saint Bonnet
Délibération n° 10.08.055 du 22/01/10 de la commission permanente du conseil régional Réserves Naturelles Régionales Grotte de Sadoux
Délibération n° 09.08.606 du 22/10/09 de la commission permanente du conseil régional concernant le classement en réserves naturelles régionales des Jasseries de Colleigne
Délibération n° 09.08.392 du 08/07/09 de la commission permanente du conseil régional réserves naturelles régionales de la galerie du Pont des Pierres
Délibération n° 09.08.392 du 08/07/09 de la commission permanente du conseil régional Réserves Naturelles Régionales Isles du Drac
Délibération n° 0808562 de la commission permanente du conseil régional Réserves Naturelles Régionales de l'étang de Haute-Jarrie
Délibération n° 0808562 du 25/09/08 de la commission permanente du conseil régional Réserves Naturelles Régionales de l'étang de Mépieu
Délibération n° 08.08.061 du 25/01/08 de la Commission permanente du Conseil Régional concernant le classement en réserve naturelle régionale de la Mine du Verdy

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