(Parc national des Cévennes)
Conseil d'administration du 3 mars 2015
Membres en exercice : 50
Membres présents ou suppléés : 31
Membres absents excusés : 19
Votants : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION n° 20150121
Le conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes, convoqué par lettre du 16 février 2015, s'est réuni le 3 mars 2015 à 9 h 00, au siège de l'établissement à Florac, sous la présidence de M. Jean de
LESCURE, en présence de :
Présents : M. Lucien AFFORTIT, M. Gilbert BAGNOL. M. Denis BERTRAND. M. Eric BINET, M. Jacques BLANC, M. Julien BOUILLIE, M. André BOUDES, M. Henri CLEMENT, M. Bernard DELAY, M. Jean de LESCURE, Mme Sandrine DESCAVES, M. Jean FLAYOL, M. Jean HANNART, M. Pierre HUGON, M. Christian HUGUET, M. Alain JAFFARD, M. Jean-Pierre LAFONT, M. Gérard LAMY, M. Yannick LOUCHE, Mme Michéle MANOA, M. René PRADEN, M. André THEROND, M. Daniel TRAVIER, M. Jacques VARET.
Suppléés : Général Pierre CHAVANCY, commandant de la région Sud-est, représenlant du ministre de la défense, était représenté par le Lieutenant-colonel Marc LOCATELLI, M. Pascal ETIENNE, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Languedoc-Roussillon, était représenté par M. David NIEL, M. Didier KRUGER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon, était représenté par Mme Emilie PERRIER, M. René Paul LOMI, directeur départemental des territoires de la Lozère, était représenté par M. Xavier CANELLAS, M. Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc Roussillon était représenté par M. Franc BARREDA, M. Jean-Pierre SEGONDS, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard était représenté par Mme Florence VERDIER, M. Franck VINESSE, sous-préfet de Florac, était représenté par Mme Réjane PINTARO.
Absents excusés : M. Jean-Pierre ALLIER, M. Damien ALARY, M. Roland CANAYER, M. Michel CAPMAS, M. Martin DELORD, M. Jean DENAT, M. Jean-Pierre JASSIN, M. Philippe MARTIN, Mme Sophie PANTEL, M. Jacques PARADAN, M. Jean-Claude PIGACHE, M. Jean-Paul POURQUIER, Mme Anne-Caroline PREVOT, M. Jean-Jack QUEYRANNE, M. Hervé SAULIGNAC, Mme Cécile SERVIERES, M. Laurent SUAU, M. Thomas VIDAL, M. Georges ZINSSTAG.
Vus
Vu l'article R.331-23 du code de l'environnement,
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006,
Vu le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes,
Vu la délibération n° 20130367 du conseil d'administration du 5 novembre 2013, portant sur la règlementation transitoire relative à l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur, en dehors des routes nationales, en cœur du Parc national des Cévennes,
Vu la délibération n° 20130368 du conseil d'administration du 5 novembre 2013, portant sur la règlementation transitoire relative à la pratique du vélo, en coeur du Parc national des Cévennes,
Vu la délibération n° 20130371 du conseil d'administration du 5 novembre 2013, portant sur la réglementation transitoire relative à l'accès et à la circulation des chiens en coeur du Parc national des Cévennes,
Considérants
Considérant la date d'effet de ces délibérations au 21 novembre 2013 pour une durée d'un an,
Considérant l'attente de la finalisation du nouveau plan de circulation,
Sur proposition du directeur de l'établissement public,
A délibéré ce qui suit :
Après un vote à l'unanimité, la règlementation transitoire reposant sur les trois délibérations citées ci-avant et répondant aux trois domaines antérieurement règlementés :
- l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur
- l'accès, la circulation et le stationnement des vélos
- l'accès et la circulation des chiens.
est prorogée d'une année.
Le directeur de l'établissement public du Parc national des Cévennes
Jacques Merlin
Le Président du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes
Jean de Lescure
