(Parc national des Cévennes)
Le conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes, convoqué par courriel du 9 mars 2018, s'est réuni le 15 mars 2018 à 9h30, au siège de l'établissement à Florac Trois Rivières, sous la présidence de M. Henri COUDERC :
Présents avec voix délibérative :
Mme Claire ASSIER, représente M. François BOURNEAU, sous-préfet de Lozère, M. Marc LOCATELLI, représente le Général Pierre CHAVANCY, M. Sébastien FOREST, Mme Monique DUPRE, représente Mme Damienne VERGUIN, M. Xavier CANELLAS, eprésente M. Xavier GANDDN, M. Bruno GOURMAUD, représente Mme Lydia VAUTHIER, M. Jean HANNART, M. Alain JAFFARD, M. André BOUDES, M. Jean-Pierre ALLIER, M. Christian HUGUET, M. Denis BERTRAND, qui Siège aussi en tant que suppléant de Mme Michèle MANOA, Mme Isabelle FARDOUX-JOUVE, qui représente aussi M. Denis BOUAD, M. Georges ZINSSTAG, M. Denis PIT, M. Lucien AFFORTIT, M. Henri CLEMENT, Mme Line ROUSTAN, M. Daniel SEVEN, M. Kisito CENDRIER.
Ayant donné mandat :
Mme Brigitte DONNADIEU a donné mandat à M. Henri COUDERC, Mme Marianne CARBONNIER-BUCKARD a donné mandat à Mme Isabelle FARDOUX-JOUVE, Mme Florence PRATLONG a donné mandat il M. Jean-Pierre ALLIER.
Vus
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles l.412-2 relatif à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement situés en coeur de parc nationaux, et R.331-23,
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006,
Vu le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes,
Sur proposition de la directrice de l'établissement,
Après un vote à l'unanimité, le conseil d'administration valide la fiche modifiée de la mesure ZPS04a du DOCOB de la zone de protection spéciale des Cévennes ci-jointe.
La directrice
Anne LEGILE
Le président du conseil d’administration
Henri COUDERC
Annexe : Fiche action n° ZPS O4a
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