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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive déléguée n° 2012/51/UE du 10/10/12 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du cadmium


(JOUE n° L 348 du 18 décembre 2012)

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