(JOUE n° L 4 du 9 janvier 2014)

Vus

La Commission Européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),

(1) JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La directive 2011/65/UE interdit l’utilisation du plomb dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché.

(2) Les caméras à positrons qui sont intégrées dans les systèmes d’imagerie par résonance magnétique sont soumises à d’intenses vibrations. Les résultats des recherches menées sur la résistance aux vibrations des soudures sans plomb indiquent que ces dernières sont davantage sujettes à des défaillances précoces dans des conditions d’intenses vibrations que les soudures au plomb/étain. Les conditions particulières et les contraintes géométriques de l’équipement limitent les possibilités de recours à des moyens mécaniques qui permettraient d’éliminer ou d’atténuer suffisamment les effets des intenses vibrations.

(3) Le remplacement ou l’élimination du plomb n’est pour le moment ni scientifiquement ni techniquement praticable. Une exemption temporaire est nécessaire pour laisser aux fabricants le temps de mener des recherches visant à mettre au point des matériaux et des systèmes sans plomb appropriés.

(4) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

A adopté la présente directive :

Article 1er de la directive du 18 octobre 2013

L’annexe IV de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2 de la directive du 18 octobre 2013

1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence au moment de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Etats membres.

2. Les Etats membres communiquent à la Commission les textes des principales dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3 de la directive du 18 octobre 2013

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4 de la directive du 18 octobre 2013

Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2013.

Par la Commission
Le président
José Manuel Barroso

Annexe

A l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 32 suivant est ajouté :

« 32. Le plomb dans les soudures sur les cartes de circuits imprimés des détecteurs et des unités d’acquisition de données des caméras à positrons qui sont intégrées dans les équipements d’imagerie par résonance magnétique.

Expire le 31 décembre 2019 .»
 

A propos du document

Type
Directive
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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