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Type :
Directive
État :
en vigueur
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Directive déléguée n° 2014/14/UE du 18/10/13 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour l’utilisation de 3,5 mg de mercure par lampe dans les lampes fluorescentes compactes à simple culot, à usage d’éclairage général, de moins de 30 W et à durée de vie égale ou supérieure à 20 000 h


(JOUE n° L 4 du 9 janvier 2014)

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