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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive déléguée n° 2014/1/UE du 18/10/13 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant qu’élément d’alliage dans les paliers et surfaces d’usure des équipements médicaux exposés aux rayonnements ionisants


(JOUE n° L 4 du 9 janvier 2014)

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