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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
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Directive déléguée n° 2014/4/UE du 18/10/13 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb permettant des raccords étanches entre l’aluminium et l’acier dans les amplificateurs de luminance des images radiologiques


(JOUE n° L 4 du 9 janvier 2014)

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