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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive déléguée n° 2014/70/UE du 13/03/14 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les galettes de microcanaux (GMC)


(JOUE n° L 148 du 20 mai 2014)

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