(JOUE n° L 148 du 20 mai 2014)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),

(1) JO L 174 du 1.7.2011, p. 88

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La directive 2011/65/UE interdit l'utilisation du plomb dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché.

(2) Les électrodes en platine platiné (EPP) sont des électrodes en platine recouvertes d'une mince couche de platine noir. Ces électrodes sont utilisées pour les mesures de conductivité sur une plage étendue ou pour mesurer la conductivité en conditions très acides ou très basiques. La substitution ou l'élimination du plomb dans les EPP, de même que le remplacement des EPP par d'autres types d'électrodes, n'est pas scientifiquement ni techniquement possible dans de telles conditions.

(3) Il convient donc que l'utilisation du plomb dans les EPP destinées aux mesures de conductivité sur une plage étendue ou à la mesure de la conductivité en conditions très acides ou très basiques soit exemptée de l'interdiction jusqu'au 31 décembre 2018. Cette période de transition est nécessaire à des fins de recherche et n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs sur l'innovation.

(4) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

A adopté la présente directive :

Article 1er de la directive du 13 mars 2014

L'annexe IV de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2 de la directive du 13 mars 2014

1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3 de la directive du 13 mars 2014

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4 de la directive du 13 mars 2014

Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2014.

Par la Commission
Le président,
José Manuel Barroso

Annexe

A l'annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 37 suivant est ajouté :

« 37. Le plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour des mesures de conductivité, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie :
a) mesures de conductivité sur une plage étendue, couvrant plus d'un ordre de grandeur (par exemple, entre 0,1 mS/m et 5 mS/m), dans des applications de laboratoire pour des concentrations inconnues ;
b) mesures des solutions nécessitant une précision de ± 1 % de la plage des échantillons et une résistance élevée de l'électrode à la corrosion, dans les cas suivants :
i) solutions acides de pH < 1 ;
ii) solutions basiques de pH > 13 ;
iii) solutions corrosives contenant un halogène.
c) mesures de la conductivité au-delà de 100 mS/m devant être effectuées au moyen d'instruments portables.
Expire le 31 décembre 2018. »
 

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