A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive déléguée n° 2014/74/UE du 13/03/14 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les systèmes de connecteurs à broches souples autres que du type «C-press» destinés à être utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels


(JOUE n° L 148 du 20 mai 2014)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex