(JOUE n° L 4 du 9 janvier 2014)

Vus

La commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),

(1) JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La directive 2011/65/UE interdit l’utilisation du plomb et du cadmium dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché.

(2) L’exemption n o 12 existante couvre uniquement les détecteurs IRM et SQUID; or, une exemption est également nécessaire pour les applications industrielles de la sous-catégorie 9.

(3) Le remplacement ou l’élimination du plomb et du cadmium dans les détecteurs IRM, SQUID, RMN et FTMS n’est actuellement pas possible.

(4) Il faut prévoir du temps pour la réalisation d’essais de fiabilité et pour la mise en évidence de solutions acceptables.

(5) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

A adopté la présente directive :

Article 1er de la directive du 18 octobre 2013

L’annexe IV de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2 de la directive du 18 octobre 2013

1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence au moment de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Etats membres.

2. Les Etats membres communiquent à la Commission les textes des principales dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3 de la directive du 18 octobre 2013

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4 de la directive du 18 octobre 2013

Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2013.

Par la Commission
Le président
José Manuel Barroso

Annexe

A l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 12 est remplacé par le texte suivant :

« 12. Le plomb et le cadmium dans les liaisons métalliques permettant de créer des circuits magnétiques supraconducteurs dans les détecteurs IRM, SQUID, RMN (résonance magnétique nucléaire) ou FTMS (spectromètre de masse à transformée de Fourier). Expire le 30 juin 2021. »
 

A propos du document

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