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Directive déléguée (UE) n° 2015/863 du 31/03/15 modifiant l'annexe II de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances soumises à limitations

(JOUE n° L 137 du 4 juin 2015)

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A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

31/03/2015

Date de publication

04/06/2015

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Vient modifier

Directive n° 2011/65/UE du 08/06/11