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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive déléguée (UE) n° 2016/1028 du 19/04/16 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures de raccordement électrique des capteurs de température présents dans certains dispositifs


(JOUE n° L 168 du 25 juin 2016)

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