(JOUE n° L 168 du 25 juin 2016)
Vus
La Commission européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
(1) JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.
Considérants
Considérant ce qui suit:
(1) La directive 2011/65/UE interdit l'utilisation du cadmium dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché. Le cadmium est présent dans les anodes des piles de Hersch qui sont utilisées dans les capteurs d'oxygène spécialisés à haute sensibilité. Aucune solution de substitution n'offre une sensibilité, une fiabilité et une précision égales à celles des capteurs à pile de Hersch lorsqu'il s'agit de mesurer de l'oxygène à très faible concentration.
(2) La fiabilité des solutions autres que les piles de Hersch au cadmium dans les capteurs d'oxygène intégrés aux instruments de surveillance et de contrôle industriels n'est pas garantie lorsqu'une sensibilité de moins de 10 parties par million est requise. Par conséquent, il convient d'exempter de l'interdiction en vigueur l'utilisation d'anodes en cadmium dans les piles de Hersch intégrées aux capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels, lorsqu'une sensibilité de moins de 10 parties par million est requise.
(3) Étant donné qu'il n'existe pas actuellement d'autre solution sans cadmium suffisamment fiable pour cette utilisation spécifique et que, par ailleurs, sept ans constituent une période de transition relativement courte pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels, peu susceptible d'avoir des effets négatifs sur l'innovation, conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2011/65/UE, une période de validité de même durée devrait être accordée pour cette exemption.
(4) Il y a donc lieu de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,
A adopté la présente directive :
Article 1er de la directive du 19 avril 2016
L'annexe IV de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2 de la directive du 19 avril 2016
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 avril 2017. Ils en communiquent immédiatement le texte à la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3 de la directive du 19 avril 2016
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4 de la directive du 19 avril 2016
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 19 avril 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
Annexe
À l'annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 43 suivant est ajouté :
« 43. Les anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans les capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels, lorsqu'une sensibilité de moins de 10 ppm est requise.
Expire le 15 juillet 2023. »
