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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive déléguée (UE) n° 2016/1029 du 19/04/16 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans certains capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels


(JOUE n° L 168 du 25 juin 2016)

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