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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive déléguée (UE) n° 2017/1009 du 13/03/17 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion


(JOUE n° L 153 du 16 juin 2017)

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