DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) N° 2019/177 DE LA COMMISSION DU 16/11/18 MODIFIANT, AUX FINS DE SON ADAPT...
Directive déléguée (UE) n° 2019/177 de la Commission du 16/11/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores