(JOUE n° L 269 du 28 juillet 2021)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (1), et notamment son article 12,

(1)  JO L 189 du 18.7.2002, p. 12.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) L’annexe II de la directive 2002/49/CE définit des méthodes d’évaluation communes aux États membres, à utiliser aux fins des informations relatives au bruit dans l’environnement et à ses effets sur la santé, en particulier dans le cadre des cartographies du bruit, et en vue de l’adoption de plans d’action fondés sur les résultats de ces cartographies. Cette annexe doit être modifiée pour être adaptée au progrès technique et scientifique.

(2) De 2016 à 2020, la Commission a coopéré avec des experts techniques et scientifiques des États membres afin de déterminer quelles adaptations devaient être apportées compte tenu du progrès technique et scientifique dans le domaine du calcul du bruit dans l’environnement. Ce processus a été mené en étroite consultation avec le groupe d’experts sur le bruit, composé des États membres, du Parlement européen, de parties prenantes du secteur, d’autorités publiques des États membres, d’ONG, de citoyens et d’universités.

(3) L’annexe de la présente directive déléguée énonce les adaptations nécessaires à apporter aux méthodes communes d’évaluation, qui consistent à clarifier les formules de calcul de la propagation du bruit, à adapter les tableaux en fonction des connaissances les plus récentes et à améliorer la description des étapes de calcul. Ces adaptations concernent les calculs du bruit du trafic routier et ferroviaire, du bruit industriel et du bruit des avions. Les États membres sont tenus d’utiliser ces méthodes au plus tard à partir du 31 décembre 2021.

(4) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe II de la directive 2002/49/CE.

(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du groupe d’experts sur le bruit consulté le 12 octobre 2020,

A adopté la présente directive :

Article 1er de la directive du 21 décembre 2021

L’annexe II de la directive 2002/49/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2 de la directive du 21 décembre 2021

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2021. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3 de la directive du 21 décembre 2021

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4 de la directive du 21 décembre 2021

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2020.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN

Annexe

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A propos du document

Type
Directive
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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