Directive déléguée (UE) n° 2021/884 du 08/03/21 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la période de validité d’une exemption relative à l’utilisation du mercure dans les collecteurs électriques tournants équipant les systèmes d’imagerie intravasculaire ultrasonore
(JOUE n° L 194 du 2 juin 2021)
Consulter le texte sur EUR-Lex