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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive déléguée (UE) n° 2024/299 du 27/10/23 modifiant la directive (UE) n° 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques


(JOUE n° L 2024/299 du 17 janvier 2024)

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