A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Directive déléguée (UE) n° 2025/2363 du 08/09/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb présent dans les composants en verre ou en céramique


(JOUE n° L 2025/2363 du 21 novembre 2025)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex