Directive (UE) n° 2018/350 de la Commission du 08/03/18 modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés

(JOUE n° L 67 du 9 mars 2018)

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

08/03/2018

Date de publication

09/03/2018

Vient modifier

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01

Fait référence à

Directive (UE) n° 2015/412 du 11/03/15

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03