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Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2006/135/CE du 11/12/06 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active carbendazime

(JOUE n° L 349 du 12 décembre 2006)

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Vient modifier :
Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91