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Directive n° 2006/135/CE du 11/12/06 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active carbendazime

(JOUE n° L 349 du 12 décembre 2006)

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A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

11/12/2006

Date de publication

12/12/2006

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91