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Type :
Directive
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Date de publication :

Directive n° 2006/139/CE du 20/12/06 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique


(JOUE n° L 384 du 29 décembre 2006)

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