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Directive n° 2006/39/CE du 12/04/06 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives clodinafop, pirimicarbe, rimsulfuron, tolclofos-méthyl et triticonazole

(JOUE n° L 104 du 13 avril 2006)

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A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

12/04/2006

Date de publication

13/04/2006

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91