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Directive n° 2006/41/CE du 07/07/06 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide

(JOUE n° L187 du 8 juillet 2006)

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A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

07/07/2006

Date de publication

08/07/2006

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91