A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2006/41/CE du 07/07/06 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide

(JOUE n° L187 du 8 juillet 2006)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex 

Documents liés