Directive n° 2013/64/UE du 17/12/13 modifiant les directives 91/271/CEE et 1999/74/CE du Conseil, et les directives 2000/60/CE, 2006/7/CE, 2006/25/CE et 2011/24/UE du Parlement européen et de Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne

Directive n° 2006/7/CE du 15/02/06

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00

Directive n° 91/271 du 21/05/91