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Directive n° 2007/25/CE du 23/04/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives diméthoate, diméthomorphe, glufosinate, métribuzine, phosmet et propamocarbe

(JOUE n° L 106 du 24 avril 2007)

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A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

23/04/2007

Date de publication

24/04/2007

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91