Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Directive n° 2007/50/CE du 02/08/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire le beflubutamid et le virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua en tant que substances actives

(JOUE n° L 202 du 3 août 2007)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

02/08/2007

Date de publication

03/08/2007

Documents liés

Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91