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Directive n° 2007/52/CE du 16/08/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives éthoprophos, pyrimiphos-méthyl et fipronil

(JOUE n° L 214 du 17 août 2007)

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A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

16/08/2007

Date de publication

17/08/2007

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91