A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2007/6/CE du 14/02/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam

(JOUE n° L 43 du 15 février 2007)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex 

Documents liés

Vient modifier :
Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91