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Directive n° 2007/6/CE du 14/02/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam

(JOUE n° L 43 du 15 février 2007)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

14/02/2007

Date de publication

15/02/2007

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91