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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
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Directive n° 2008/101/CE du 19/11/08 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre


(JOUE n° L 8 du 13 janvier 2009)

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