Directive n° 2008/113/CE du 08/12/08 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives
(JOUE n° L 330 du 9 décembre 2008 et Rectificatif au JOUE n ° L 330 du 9 décembre 2008)

Consulter le texte sur EUR-Lex