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Directive n° 2008/127/CE du 18/12/08 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs substances active

(JOUE n° L 344 du 20 décembre 2008)

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A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

18/12/2008

Date de publication

20/12/2008

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91