Directive n° 2008/27/CE du 11/03/08 modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
(JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)
Consulter le texte sur EUR-Lex