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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2008/27/CE du 11/03/08 modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission


(JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)

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