A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2009/115/CE du 31/08/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthomyl

(JOUE n° L 228 du 1er septembre 2009)

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Vient modifier :
Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91