Directive n° 2009/116/CE du 25/06/09 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d'y inscrire les huiles de paraffine n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0 et n° CAS 97862-82-3 en tant que substances actives
(JOUE n° L 237 du 9 septembre 2009)
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