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Directive n° 2009/116/CE du 25/06/09 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d'y inscrire les huiles de paraffine n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0 et n° CAS 97862-82-3 en tant que substances actives

(JOUE n° L 237 du 9 septembre 2009)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

25/06/2009

Date de publication

09/09/2009

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91