A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2009/117/CE du 25/06/09 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d'y inscrire l'huile de paraffine n° CAS 8042-47-5 en tant que substance active

(JOUE n° L 237 du 9 septembre 2009)

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Vient modifier :
Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91