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Directive n° 2009/11/CE du 18/02/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad

(JOUE n° L 48 du 19 février 2009)

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A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

18/02/2009

Date de publication

19/02/2009

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91