Directive n° 2009/125/CE du 21/10/09 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (Refonte) (Abrogée à compter du 18 juillet 2024, sous réserve de mesures transitoires)
(JOUE n° L285 du 31 octobre 2009)
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