Directive n° 2009/125/CE du 21/10/09 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (Refonte) (Abrogée à compter du 18 juillet 2024, sous réserve de mesures transitoires)

(JOUE n° L285 du 31 octobre 2009)

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

21/10/2009

Date de publication

31/10/2009

Est abrogé par

Règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24

Est modifié par

Directive n° 2012/27/UE du 25/10/12