A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2009/125/CE du 21/10/09 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (Refonte) (Abrogée à compter du 18 juillet 2024, sous réserve de mesures transitoires)


(JOUE n° L285 du 31 octobre 2009)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex