A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2009/146/CE du 26/11/09 rectifiant la directive 2008/125/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inclusion du phosphure d'aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l’ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives


(JOUE n° L 312 du 27 novembre 2009)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex