(JOUE n° L 314 du 1er décembre 2009)

Vus

La commission des communautés européennes,

Vu le traité instituant la Communauté européenne,

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,

(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La directive 91/414/CEE a été modifiée par la directive 2008/127/CE de la Commission (2) en vue d'y inclure certaines protéines hydrolysées.

(2) L'État membre rapporteur a reçu des informations supplémentaires sur les protéines hydrolysées. Il apparaît que celles-ci peuvent provenir de nombreux composés organiques différents. Il convient donc de faire référence au nom commun et aux spécifications de pureté, comme exposé dans le rapport d'examen sur les protéines hydrolysées.

(3) Il y a donc lieu de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(2) JO L 344 du 20.12.2008, p. 89.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Article 1er de la directive du 30 novembre 2009

L'annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2 de la directive du 30 novembre 2009

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 28 février 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter du 1 er mars 2010.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3 de la directive du 30 novembre 2009

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4 de la directive du 30 novembre 2009

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2009.

Par la Commission

Androulla Vassiliou
Membre de la Commission

Annexe

À l'annexe I de la directive 91/414/CEE, le point 240 est remplacé par le texte suivant :

 

A propos du document

Type
Directive
État
caduc
Date de signature
Date de publication

Documents liés