Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Directive n° 2009/153/CE du 30/11/09 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le nom commun et la pureté de la substance active protéines hydrolysées

(JOUE n° L 314 du 1er décembre 2009)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

30/11/2009

Date de publication

01/12/2009

Documents liés

Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91