A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2009/160/CE du 17/12/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active phényl-2 phénol

(JOUE n° L 338 du 19 décembre 2009)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex 

Documents liés

Vient modifier :
Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91