A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2009/25/CE du 02/04/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active pyraclostrobine

(JOUE n° L 91 du 3 avril 2009)

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Vient modifier :
Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91