Directive n° 2009/30/CE du 23/04/09 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12

Directive n° 93/12/CEE du 23/03/93

Directive n° 98/70/CE du 13/10/98

Directive n° 1999/32/CE du 26/04/99