A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Directive n° 2009/32/CE du 23/04/09 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

(JOUE n° L 141 du 6 juin 2009)

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